J.O. 221 du 22 septembre 2005
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Avis aux importateurs de sucres originaires de Bulgarie
NOR : ECOD0561101V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1497/05 (JOUE N° L 240/05), un contingent tarifaire en exonération des droits de douane est ouvert à l'importation sur le territoire communautaire de sucres relevant des positions tarifaires 1701 et 1702, originaires de Bulgarie.
Ce contingent tarifaire est ouvert sous le numéro d'ordre 09-5902 (anciennement 09-4785) du 1er juillet au 30 juin de chaque année suivante à compter du 1er juillet 2005.
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la présentation de la preuve de l'origine préférentielle.